ELIOR PARTICIPATIONS, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
97699296
Date de dépôt :
14/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2027
Présentation de la marque AVENANCE
Déposée le 14 octobre 1997 par la société ELIOR PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVENANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-47 du 21 novembre 1997.
Le déposant est la société ELIOR PARTICIPATIONS domicilié(e) 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE - 92032 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 543 678 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AVENANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELIOR PARTICIPATIONS, Société en commandite par actions - 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE - 92032 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 380543678
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2007 n°2347649 - Publication au BOPI 2007-07-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13
Inscription le 5 février 1999 - Concession de licence n°271618 - Publication au BOPI 1999-02-05
Inscription le 10 décembre 2007 - Gage constitué n°465313 - Publication au BOPI 2007-12-10
Inscription le 18 mars 1999 - Concession de licence n°273980 - Publication au BOPI 1999-03-18
Inscription le 18 mars 1999 - Concession de licence n°273981 - Publication au BOPI 1999-03-18
Inscription le 22 juillet 1999 - Changement de dénomination n°281888 - Publication au BOPI 1999-07-22
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47
Inscription le 20 août 2012 - Gage constitué n°581499 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-20
Inscription le 2 février 2015 - Gage constitué n°641825 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Inscription le 16 mars 2015 - Changement de dénomination n°644889 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16
Inscription le 22 octobre 2015 - Constitution de gage n°656615 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-22
Inscription le 22 octobre 2015 - Constitution de gage n°656617 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-22
Inscription le 21 octobre 2016 - Radiation de gage n°687642 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21
Inscription le 7 août 2017 - Changement d'adresse n°706137 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-07
Renouvellement sans limitation le 7 août 2017 n°2656665 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-07
Logiciels. Imprimés, revues, périodiques, magazines, livres, papeterie, stylos, affiches, cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande ou de poisson, charcuterie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes alimentaires ou de riz. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences); fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; malt. Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées). Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Gestion des affaires commerciales et administration commerciale, conseils et consultations pour la direction des affaires commerciales, gestion et administration de services de restauration collective. Affaires financières, conseils et études de financement. Services de construction, de réparation, d'installation, de nettoyage notamment de restaurants collectifs, de cuisines centrales, de locaux tels que les hôpitaux, les résidences pour personnes âgées, les écoles, installation, nettoyage, réparation de matériel et d'équipements destinés à la restauration, services de blanchisserie et de repassage, location de machines et d'équipement pour nettoyer. Communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages, d'images et de données assistée par ordinateur, services de messagerie en ligne, services de visualisation d'informations contenues dans les banques de données informatiques, services d'échange électronique de données, services de télex, services télématiques par code d'accès. Entreposage de produits alimentaires, location d'entrepôts et de réfrigérateurs. Conservation de produits alimentaires. Education, formation et notamment formation du personnel, divertissement, services de loisirs, activités culturelles, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de conférences, de colloques, de congrès, publication de textes (autres que textes publicitaires), location de postes de radio, de matériel haute-fidélité, de télévisions et de magnétoscopes, location de bandes vidéo et d'enregistrements sonores, prêt de livres, location de jeux de société et de jeux vidéo. Hôtels, motels et campings, restaurants y compris à service rapide ou en libre-service, cafétérias, restauration (repas) y compris restauration collective et cantines, bars, services hôteliers, maisons de repos, de convalescence, de vacances, maisons de retraite et résidences pour personnes âgées, services médicaux et hospitaliers, services de gardes-malades, services de santé, services vétérinaires, consultations, conseils, recherches, analyses informatiques en matière d'hygiène, de diététique, de sécurité, de la restauration et dans les domaines alimentaires et agro-alimentaires, conseils, consultations et études de projets techniques pour l'installation de cuisines, location de matériel médical, d'équipements de cuisine, de distributeurs automatiques, gestion de lieux d'exposition, services d'approvisionnement, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conseils, consultations dans le domaine informatique, programmation informatique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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